CGU / Conditions Générales d'Utilisation

Généralités sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation 

Ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Brigitte TASSIN et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site aupresdevous-naturo.fr est assurée par Brigitte TASSIN, domicilié 105 rue de Rhé. 79410 Saint Gelais.

Numéro de téléphone est 06 10 58 38 00

Adresse e-mail aupresdevous-naturo@ik.me.

SIRET : 41366377400029

APE : 9609Z

L’hébergeur du site aupresdevous-naturo.fr est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au 25 rue Eugène Maziano 1227 Genève, avec le numéro de téléphone : +41228203541.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond 

Article 2 : Accès au site

Le site internet aupresdevous-naturo.fr propose les services suivants : entretiens et suivis d’accompagnement en Hygiène de vie, Naturopathie, Gestion du Stress et des émotions au domicile de Brigitte TASSIN ou à distance (au téléphone ou en ligne via kMeet) ainsi que des prestations en entreprises et des ateliers sur des thématiques liées à son activité. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services, n’engage pas la responsabilité de Brigitte TASSIN. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Par ailleurs, Brigitte TASSIN peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

De plus, Brigitte TASSIN ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Article 3 : Collecte des données

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un mail à aupresdevous-naturo@ik.me

QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / prestation par Brigitte TASSIN (prise de rendez-vous, devis, facturation, mails…).

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Brigitte TASSIN.

INFORMATIONS RECUEILLIES :

• Les informations relatives à votre identité : nom de famille, prénom,
• Les données de contact : votre adresse mail, votre adresse physique
• Les données financières : date et montant de votre achat, moyen de paiement utilisé
• Les informations recueillies lors du questionnaire d’hygiène vitale liées à la situation personnelle et parfois à la santé du client

CES DONNÉES SONT TRAITÉES AFIN DE POUVOIR : 

• Réaliser la prestation demandée et vous fournir tous les éléments nécessaires par exemple dans le cadre d’un suivi naturopathique
• Etablir un devis et un contrat de prestations
• Réaliser des prospections commerciales et vous contacter pour vous proposer de nouvelles prestations ou publications
• Répondre à une question que vous avez posée
• Pour ce qui concerne les prestations payantes, les données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées via PayPal.

CONSERVATION DES DONNÉES :

Brigitte TASSIN est la seule personne à accéder à vos données :

• Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.
• Les données de contact et relatives à votre identité, les données permettant de gérer et exécuter les contrats de prestation, sont conservées dans le répertoire clients tant que vous ne demandez pas leur suppression, ou supprimées par Brigitte TASSIN si ces informations sont jugées obsolètes ou erronées.
• Les informations recueillies pour la préparation de la consultation ou lors de la consultation sont conservées pendant 3 années à compter de leur collecte.

Pour les utilisateurs qui s’enregistrent sur ce site (si cela est possible), les données personnelles indiquées dans leur profil peuvent également être stockées. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

VOTRE DROIT SUR VOS DONNÉES

Si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles possédées à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. 

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Article 4 : Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site aupresdevous-naturo.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site aupresdevous-naturo.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site aupresdevous-naturo.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 5 : Commentaires

Les commentaires déposés par les utilisateurs du site aupresdevous-naturo.fr , reflètent exclusivement leur avis propre et demeurent sous leur responsabilité. En rédigeant un ou des commentaires sur le site, l’utilisateur accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales. Brigitte TASSIN se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire jugé contraire à ces lois. Les commentaires sont modérés à posteriori. De ce fait, les commentaires diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes… ainsi que les spams sont supprimés automatiquement.

Les commentaires sont approuvés dans la journée ou au plus tard le lendemain. Il est donc inutile de poster plusieurs fois le même commentaire.

Par ailleurs, quand vous laissez un commentaire sur le site les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site aupresdevous-naturo.fr  Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 :  Cookies

Lors de la navigation sur le site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Il s’agit de petits fichiers contenant des informations anonymes relatives à votre navigation sur le site.

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Article 8 : Propriété Intellectuelle et droits d’auteurs

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Brigitte TASSIN pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Brigitte TASSIN constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Pour les consultations, en présentiel ou en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

Article 9 : Sources des images

Les photos utilisées sur le site aupresdevous-naturo.fr sont :

• Soit issues de la banque d’images libres de droits, avec droit d’usage commercial
• (Canva, Pixabay Freepik …)
• Soit des photos et créations personnelles (voir propriété intellectuelle et droits d’auteurs)

Article 10 : Me contacter

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site aupresdevous-naturo.fr, toute information concernant l’utilisation de vos données, pour accéder à celles-ci ou vous opposer à leur traitement vous pouvez envoyer un message à aupresdevous-naturo@ik.me ou en utiliser le formulaire de contact.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable ou via le médiateur, d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.